1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Damien Corre, photographe professionnel, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation photographique ou acheter des tirages via le site www.damiencorre.com.
Les prestations peuvent inclure notamment :
– séances photographiques (portrait, famille, couple, etc.)
– reportages événementiels (mariages, événements privés ou professionnels)
– livraison de photographies numériques
– vente de tirages ou supports imprimés.
Toute réservation de prestation ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation et Commande
Sauf mention contraire, toute réservation de prestation photographique devient effective après :
– validation d’un devis ou contrat
– versement d’un acompte (généralement 20 à 30 % du montant total).
L’acompte confirme la réservation de la date.
Le solde est payable selon les modalités indiquées sur le devis ou au plus tard la semaine qui suit la prestation, sauf accord spécifique.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– virement bancaire / Paylib
– chèque
– tout autre moyen précisé lors de la commande.
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
4. Déroulement de la Prestation
Le photographe met en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser la prestation demandée.
Les clients s’engagent à :
– être ponctuels au rendez-vous
– collaborer activement au bon déroulement de la séance.
Tout retard du client pourra être déduit du temps de séance prévu.
5. Livraison des photographies
Les photographies sont livrées :
– sous forme numérique via une galerie privée en ligne
– et/ou sous forme de tirages ou supports imprimés selon la formule choisie.
Les délais de livraison sont généralement de :
– 4 semaines maximum pour une séance photo
– 8 semaines maximum pour un mariage ou un reportage important
Le photographe reste seul décisionnaire du choix artistique des images livrées (sélection, retouche, cadrage).
Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas livrés.
6. Vente de Tirages
Les tirages photographiques peuvent être commandés via les galeries privées accessibles aux clients.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Les délais de fabrication et livraison varient selon le volume de commande et le produit choisi et sont indiqués au moment de la commande.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux produits réalisés sur mesure, tels que les tirages photographiques.
– aux prestations personnalisées
8. Annulation ou Report
En cas d’annulation par le client :
– l’acompte versé reste acquis au photographe.
– Un report de séance peut être accepté selon les disponibilités du photographe.
En cas de force majeure empêchant le photographe d’assurer la prestation (maladie, accident, etc.), celui-ci s’engage à :
– proposer un report
– ou rembourser les sommes versées.
9. Responsabilité
Le photographe ne pourra être tenu responsable :
– des conditions météorologiques défavorables
– des restrictions imposées par les lieux de prise de vue
– d’événements indépendants de sa volonté.
En cas de problème technique exceptionnel entraînant la perte totale ou partielle des images, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées.
10. Propriété Intellectuelle
Toutes les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de Damien Corre, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Les clients disposent d’un droit d’usage privé des images.
Toute utilisation commerciale ou professionnelle nécessite l’accord écrit du photographe.
11. Droit à l’Image et Utilisation des Photographies
Les photographies réalisées dans le cadre de la prestation peuvent être utilisées par le photographe à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports promotionnels).
Toutefois, conformément au droit à l’image, l’utilisation des photos sur lesquelles des personnes sont reconnaissables ne pourra se faire qu’avec l’autorisation écrite préalable du client ou des personnes photographiées.
En l’absence d’autorisation écrite, les photographies resteront strictement réservées à l’usage privé du client.
12. Litige & Médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du photographe.